19 OCTOBRE 2026. - Arrêté de l'administrateur général reconnaissant la pénurie d'aliments biologiques pour animaux résultant de la sécheresse de l'été 2026 comme une circonstance catastrophique, condition préalable à l'octroi de dérogations aux règles de production biologique. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-10-2026
- Numéro
- 2026007810
- Page
- 57348
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-10-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
