Article 1er.Une subvention de nonante- sept mille euros (97.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est allouée à l'asbl " NUBEL " avec numéro d'entreprise 0442.973.561, pour le fonctionnement général de l'association en 2026. Cela implique les dépenses de personnel, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques. La subvention est accordée en deux parties : la première partie, correspondant à 80 % de la subvention, est versée dans le mois suivant la publication du présent arrêté, le solde de 20% est versé après la transmission des pièces justificatives et leur approbation par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement.
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352 0159 7103 de l'ASBL " NUBEL ", Avenue Galilée 5/2 - 1210 Bruxelles.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be
DOS Budget et Contrôle de la Gestion
Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles.
Art. 3.Les pièces justificatives, prouvant l'utilisation du montant alloué pour le fonctionnement de l'association mentionnée à l'article 1er, doivent être transmises le 15 janvier 2027 au plus tard à la cellule Budget de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation par courriel à l'adresse générique du Management Office, à savoir: dg4.mo@health.fgov.be
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.