8 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-10-2026
- Numéro
- 2026007776
- Page
- 57127
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-10-08/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-11-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence Régionale pour la Propreté est prolongé pour une période d'un an.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 novembre 2026 et est abrogé le 11 novembre 2027 au plus tard.
