15 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 juin 2026 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 23-10-2026
- Numéro
- 2026007728
- Page
- 57302
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-10-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-2026
- Texte modifié
- 2026005111
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'Arrêté ministériel du 30 juin 2026 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 est remplacé par :
" Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier octobre 2025. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.