Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage, repris en annexe, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.