Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels, il est inséré un article 2 ter rédigé comme suit :
" Art. 2ter § 1er. En application de l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, il est organisé durant les années scolaires 2026-2027 et 2027-2028 deux demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue obligatoire au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, alinéa 1er, 2°, du même Code.
Ces deux demi-jours sont consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels destinés à la première année du degré inférieur de l'enseignement secondaire.
Cette formation s'adresse exclusivement aux membres du personnel enseignant du degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 exerçant la partie la plus importante de leur charge en première année du degré inférieur de l'enseignement secondaire ou qui sont considérés comme prioritaires par leurs directions pour cette année d'études.
§ 2. En application de l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, il est organisé durant les années scolaires 2027-2028 et 2028-2029 deux demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue obligatoire au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, alinéa 1er, 2°, du même Code.
Ces deux demi-jours sont consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels destinés à la deuxième année du degré inférieur de l'enseignement secondaire.
Cette formation s'adresse exclusivement aux membres du personnel enseignant du degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 exerçant la partie la plus importante de leur charge en deuxième année du degré inférieur de l'enseignement secondaire ou qui sont considérés comme prioritaires par leurs directions pour cette année d'études.
§ 3. En application de l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, il est organisé durant les années scolaires 2028-2029 et 2029-2030 deux demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue obligatoire au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, alinéa 1er, 2°, du même Code.
Ces deux demi-jours sont consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels destinés à la troisième année du degré inférieur de l'enseignement secondaire.
Cette formation s'adresse exclusivement aux membres du personnel enseignant du degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 exerçant la partie la plus importante de leur charge en troisième année du degré inférieur de l'enseignement secondaire ou qui sont considérés comme prioritaires par leurs directions pour cette année d'études.
§ 4. Sauf circonstances exceptionnelles dûment motivées, les membres du personnel visés par la présente disposition doivent avoir préalablement suivi la formation visée à l'article 3/1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun.
Par circonstances exceptionnelles, il y a lieu d'entendre soit un évènement fortuit indépendant de la volonté du membre du personnel soit un congé motivé par des raisons médicales.
§ 5. Les membres du personnel visés par le présent article ne peuvent bénéficier des deux demi-jours de formation visés aux paragraphes 1, 2 et 3 qu'une seule fois. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2026.
Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.