Lex Iterata

Texte 2026007673

14 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-10-2026
Numéro
2026007673
Page
56791
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-10-14/04
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2026
Texte modifié
2021022530
belgiquelex

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 5, tableau intitulé `Sondes avec lubrifiant intégré', de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 septembre 2026, le produit suivant est ajouté :

Sondes avec lubrifiant intégréSondes met geïntegreerd glijmiddel
Fabrikant/Verdeler Productnaam (glijmiddel in) CH Artikelnummer "Opmerkingen" CNK-code Verpakking Publieksprijs inclusief Tegemoetkoming van de verzekering
Fabricant/Distributeur Nom du produit (lubrifiant in) (maat/mesure) Numéro de l'article "Observations" (APB) Conditionnement 6% btwPrix public6% T.V.A. comprise Intervention de l'assurance
MAX.2,70 €/ sonde MAX.2,70 €/sonde
Wellspect BV LoFric Elle Pro Nelaton 10 cm, CH10 10 4191000 M 584-7918 30 81 81
Wellspect BV LoFric Elle Pro Nelaton 10 cm, CH12 12 4191200 M 584-7926 30 81 81
Wellspect BV LoFric Elle Pro Nelaton 10 cm, CH14 14 4191400 M 584-7900 30 81 81

Art. 2.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 8, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 août 2026, les lignes suivantes sont abrogées :

Code Dénomination/Benaming Conditionnement:nombre /Verpakking:aantal Conditionnement: dimensions/ Verpakking:afmetingen Type Observations/Opmerkingen Basis vantegemoetk.Base derembours. TM Intervention majorée/remgeld verhoogdeverzekerings-tegemoetkomingI TM Ordinaires/remgeldnormale II Code * Prijs *Prix *
2422392 HYDROSORB gel (Paul Hartmann) 5 8g Hydrogel semi-liquide/half vloeibaar hydrogel M 17,42 10,45 10,45 7104417 2,5440
2155125 HYDROSORB gel (Paul Hartmann) 10 15g Hydrogel semi-liquide/half vloeibaar hydrogel M 42,02 25,21 25,21 7104425 3,8740

Art. 3.Dans la partie I, titre 1, chapitre III, section 1, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 février 2026, le produit suivant est ajouté :

CNK-codeCNK Code/Code CNK Benaming/Dénomination Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)/Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL) Toeslag rechthebbende/Supplément bénéficiaire
4984860 7118938* OMRON M2+Connect (HEM-7188T1-LE) - bovenarmbloeddrukmeter- Tensiomètre au bras- (Hospidex NV) 70,23 € 10,23 €

Art. 4.Dans la partie I, titre 1, chapitre III, section 2, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 1er juillet 2026, la ligne suivante est abrogée :

CNK Indic Dénomination Benaming Labo AfFabrP PexUs AprPrijs PrixPhn AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl.
30496327111263* Y MYSTAR SYLKFEEL LANCETTES 100 lancettes MYSTAR SYLKFEEL LANCETTEN 100 lancetten Sanofi 5,50 5,68 6,02

Art. 5.Sauf l'article 2 qui produit ses effets le 30 septembre 2026 et l'article 4 qui entre en vigueur le 1er juillet 2027, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.