Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2026, p. 56758)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Le point XXIII.32. est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments pour la stimulation de la croissance dans l'achondroplasie.: B-397. ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
R07AX33 - DEUTIVACAFTOR ET TEZACAFTOR ET VANZACAFTOR
M05BX07 - VOSORITIDE
Art. 4.A l'annexe VI du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, la forme d'administration suivante est ajoutée :
Intravitréale
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2026.