Article 1er.Tout étudiant qui, au cours de l'année académique 2025-2026, obtient un diplôme de bachelier en art infirmier auprès d'une institution enregistrée d'office en Flandre avec un volume des études de 240 unités d'études, est éligible à une indemnité de frais unique de 1 000 euros.
Art. 2.Le Département Soins, créé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, verse l'indemnité de frais unique visée à l'article 1er.
Afin de recevoir l'indemnité de frais unique, l'étudiant visé à l'article 1er en fait la demande par le biais du formulaire de demande mis à disposition à cet effet sur le site web du département précité.
Sous peine de déchéance du droit à l'indemnité de frais, la demande visée à l'alinéa 2 doit être transmise au Département Soins au plus tard le 30 novembre 2026.
Le Département Soins verse l'indemnité de frais avant le 31 décembre 2026.
Art. 3.L'indemnité de frais est engagée et liquidée sur l'article budgétaire GB0-1GCF2BE-WT et l'allocation de base 1GC157 du budget des dépenses de 2026 de la Communauté flamande.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2026.
Art. 5.Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.