Lex Iterata

Texte 2026007576

5 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-10-2026
Numéro
2026007576
Page
56431
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-10-05/01
Entrée en vigueur / Effet
29-10-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'agrément de la Communauté française, visé à l'article 17, § 3, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, est accordé au laboratoire de l'Université de Gand (département du contrôle du dopage), pour une période de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2027 et se terminant le 31 décembre 2031 à 23h59, pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage planifiés et exécutés par l'ONAD Communauté française.