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Lex Iterata
Texte 2026007568
18 MAI 2024. - Loi portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-10-2026
Numéro
2026007568
Page
56596
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-18/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex