Lex Iterata

Texte 2026007548

2 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement pour l'année scolaire 2026-2027

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-10-2026
Numéro
2026007548
Page
55835
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-10-02/04
Entrée en vigueur / Effet
24-08-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement prolonge, pour l'année scolaire 2026-2027, le dispositif expérimental prévu au titre Ier du décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2025-2026 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2026 et cesse de produire ses effets le 2 juillet 2027.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.