Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Certificat en formation numérique " (code 981400S36D2) ainsi que le dossier de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court.
Toutes les unités d'enseignement qui la composent sont classées dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section de " Certificat en formation numérique " (code 981401S36D2) est le " Certificat d'enseignement supérieur en formation numérique ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Certificat en formation numérique " (code 981400S36D1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2026.