Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier : infirmier responsable de soins généraux " (code 821500S34D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court.
Toutes les unités d'enseignement constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences de la santé publique de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier : infirmier responsable de soins généraux " (code 821500S34D2) est le diplôme de " Bachelier : infirmier responsable de soins généraux ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier : infirmier responsable de soins généraux " (code 821500S34D1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2026.