Article 1er.Le programme d'apprentissage Facteur/Factrice d'orgues - Tuyautier/Tuyautière (T03/2026), proposé aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, remplit - dans sa version au 14 juillet 2026 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.
Art. 2.Le programme d'apprentissage mentionné à l'article 1er sera introduit à partir de l'année de formation 2026-2027.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME publie sur son site Internet le programme d'apprentissage mentionné à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent ledit programme d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.