Lex Iterata

Texte 2026007490

23 AVRIL 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
16-10-2026
Numéro
2026007490
Page
55758
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-23/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex