Lex Iterata

Texte 2026007478

24 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2025 fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2026 aux établissements de formation pour adultes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
14-10-2026
Numéro
2026007478
Page
55148
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-24/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2026001144
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2025 fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2026 aux établissements de formation pour adultes est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er - Les coefficients pour l'adaptation aux crédits disponibles, prévus à l'article 12, alinéa 2, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, sont, pour l'année budgétaire 2026, fixés à 1,095798053 pour le forfait de base et à 1 pour le forfait supplémentaire. "

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " Le coefficient mentionné à l'article 1er est imputé " sont remplacés par les mots " Les coefficients mentionnés à l'article 1er sont imputés ".

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.