Article 1er.En zone vulnérable, l'implantation d'une culture piège à nitrates après une récolte de légumineuses récoltée avant le 15 août 2026 et suivie d'une culture de froment est réalisée au plus tard le 15 septembre 2026.
Si l'implantation du couvert est effectuée avant le 1er septembre 2026, il peut être détruit à partir du 1er octobre 2026.
Si l'implantation du couvert est effectuée entre le 1er et le 15 septembre 2026, il peut être détruit à partir du 16 novembre 2026.
Art. 2.Partout en Wallonie, l'implantation d'une culture piège à nitrates est réalisée entre le 15 et le 30 septembre 2026 tout en conservant une période minimale d'implantation de deux mois.
La présente dérogation ne constitue pas une motivation suffisante à l'appui d'un recours en cas de non-conformité pour le contrôle APL telle que visée à l'art R.218 § 2 alinéa 2.
Art. 3.Les dates d'implantation et de destruction de la culture intermédiaire piège à nitrate sont inscrites dans le carnet de champ.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets de manière rétroactive à partir du 31 août 2026.