Lex Iterata

Texte 2026007356

2 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-10-2026
Numéro
2026007356
Page
55357
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-10-02/03
Entrée en vigueur / Effet
25-10-2026
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Article Unique. La consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage par m2 est fixée, pour l'année 2027, à 99,85 KWh/m2.

Cette valeur correspond à la consommation moyenne résultant des consommations d'un échantillon de 13.588 logements sociaux.

La consommation moyenne par type de logement est fixée en multipliant la consommation moyenne calculée sur base de l'échantillon par un coefficient qui est obtenu en divisant la surface du logement loué par la surface du logement type.

La surface du logement loué est définie comme la surface habitable.

Les surfaces des différents logements types en fonction du nombre de chambres sont, pour l'année 2027, les suivantes :

Woningtypes Type-oppervlakten in m2Types de logement Surfaces type en m2
Studio/flat 38,23 Studio/flat 38,23
Appartement 1 slpk. 51,85 Appartement 1 ch. 51,85
Appartement 2 slpk. 69,56 Appartement 2 ch. 69,56
Appartement 3 slpk. 87,03 Appartement 3 ch. 87,03
Appartement 4 slpk. 113,74 Appartement 4 ch. 113,74
Appartement 5 slpk. 140,62 Appartement 5 ch. 140,62
Appartement 6 slpk.en + 168,19 Appartement 6 ch. et plus 168,19
Huis 1 slpk. 57,62 Maison 1 ch. 57,62
Huis 2 slpk. 83,19 Maison 2 ch. 83,19
Huis 3 slpk. 100,52 Maison 3 ch. 100,52
Huis 4 slpk. 114,97 Maison 4 ch. 114,97
Huis 5 slpk. 136,28 Maison 5 ch. 136,28
Huis 6 slpk. 158,25 Maison 6 ch. 158,25
Huis 7 slpk. 194,00 Maison 7 ch. 194,00
Huis 8 slpk. en + 183,80 Maison 8 ch. et plus 183,80

Une distinction est apportée pour la surface des logements PMR, pour lesquels les surfaces des différents logements types en fonction du nombre de chambres sont, pour l'année 2027, les suivantes :

Woningtypes Type-oppervlakten in m2Types de logement Surfaces type en m2
Studio/flat 46,31 Studio/flat 46,31
Woning 1 slpk. 60,21 Logement 1 ch. 60,21
Woning 2 slpk. 84,03 Logement 2 ch. 84,03
Woning 3 slpk. 98,59 Logement 3 ch. 98,59
Woning 4 slpk. 127,45 Logement 4 ch. 127,45
Woning 5 slpk en + 147,35 Logement 5 ch. 147,35
Woning 6 slpk 165,7 Logement 6 ch. 165,7

Le tarif social du gaz fixé pour le calcul du complément de loyer de l'année 2027 équivaut à 0,0515937 €/ kWh