Lex Iterata

Texte 2026007202

18 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant le Conseil des rectrices et recteurs francophones comme organe de concertation des rectrices et recteurs

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-10-2026
Numéro
2026007202
Page
53272
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-18/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex