Lex Iterata

Texte 2026007159

8 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel arrêtant la liste des zones spécifiques prévues à l'article R. 142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-10-2026
Numéro
2026007159
Page
52939
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-08/05
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les zones spécifiques visées à l'article R. 142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, sont les masses d'eau énumérées en annexe du présent arrêté. L'accès du bétail aux cours d'eau y est interdit.

Art. 2.Le présent arrêté est publié au Moniteur belge.

Annexe à l'arrêté ministériel arrêtant la liste des zones spécifiques prévues à l'article R. 142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Code de la masse d'eau Nom
DG07R Grande Gette I
HN15R Grande Honnelle
LE23R Hilan I
LE24R Hilan II
LE27R Ruisseau de Mahoux
LE28R Ruisseau des Forges
MM08R Ruisseau du Fagnolle
MM17R Ruisseau de la Jonquière
MM22R Ruisseau de Feron
MM25R Ruisseau des Fonds de Leffe
MM26R Molignée I
MM28R Bocq I
MM29R Ruisseau de Crupet
MM30R Bocq II
MM31R Burnot
MM37R Ruisseau de Massembre
MV02R Ruisseau de Solières
MV07R Hoyoux I
MV08R Ruisseau du Triffoy
MV16R Berwinne I
MV17R Berwinne II
MV25R Gueule I
MV26R Gueule II
MV27R Iterbach
OU22R Ourthe II
OU23R Eau de Somme
OU33R Marchette II
SA02R Thure
SA03R Hantes
SA04R Biesmes l'Eau
SA11R Eau d'Heure III
SA15R Ruisseau d'Hanzinne I
SA17R Biesme I
SA26R Ruisseau d'Hanzinne II
VE05R Bach
VE08R Ruisseau de Bilstain

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 septembre 2026 arrêtant la liste des zones spécifiques prévues à l'article R. 142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.

Namur, le 8 septembre 2026.

Le Ministre de l'Environnement,

Y. COPPIETERS