Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres, diplômes et diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone, modifiée par les arrêtés du Gouvernement des 27 avril 2023 et 29 février 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°le certificat d'études " PA 05 Examen d'admission à l'enseignement secondaire complémentaire professionnel Domaine d'études : Soins infirmiers " est abrogé;
2°le certificat d'études " PA 06 Certificat de réussite d'une année d'études Enseignement secondaire complémentaire professionnel Domaine d'études : Soins infirmiers " est abrogé;
3°le certificat d'études " PA 07 Certificat de réussite de la troisième année d'études Enseignement secondaire complémentaire professionnel Domaine d'études : Soins infirmiers " est abrogé;
4°le certificat d'études " PA 08 Brevet de l'enseignement secondaire complémentaire professionnel Domaine d'études : Soins infirmiers " est abrogé.
Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté du Gouvernement, le 8.2° est abrogé.
Art. 3.A l'annexe 3 du même arrêté du Gouvernement, modifiée par les arrêtés du Gouvernement des 27 avril 2023 et 29 février 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°le certificat d'études GR 01 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 1re;
2°le certificat d'études HO 01 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 2;
3°le certificat d'études HO 02 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 3;
4°le certificat d'études SO 02 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 4;
5°le certificat d'études PA 05 est abrogé;
6°le certificat d'études PA 06 est abrogé;
7°le certificat d'études PA 07 est abrogé;
8°le certificat d'études PA 08 est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2026, à l'exception des 2° et 3° de l'article 3, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2029.
Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Annexes 1re à 4 : voir le texte allemand.