Article 1er.Le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du Service public régional de Bruxelles est désigné en qualité de responsable administratif de la Régie foncière.
Art. 2.Au sein du Service public régional de Bruxelles, l'agent de rang A3 en charge du patrimoine immobilier au sein du Service Facilities, est désigné en qualité d'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière.
En cas de non désignation d'agents de rang A3 au sein du Service Facilities du Service public régional de Bruxelles, des agents de rang A2 peuvent être désignés en qualité d'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière
Art. 3.Le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du Service public régional de Bruxelles, est désigné en qualité de responsable financier de la Régie foncière
En absence d'un Directeur Chef de Service Facilities de rang 4 au sein du Service public régional de Bruxelles, un agent, de rang 3, en charge du patrimoine immobilier au sein du Service public régional de Bruxelles est désigné en qualité de responsable financier de la Régie foncière
En cas de non-désignation d'agents de rang A3 au sein du Service Facilities, des agents de rang A2 dans le service en charge du patrimoine immobilier peuvent être désignés en qualité de responsable financier de la Régie foncière.
Art. 4.L'Arrêté ministériel du 23 mai 2024 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles est abrogé
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.