Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage, est remplacé par ce qui suit : " arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens ".
Art. 2.L'article 13 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
Art. 13.§ 1. L'orthopédagogue clinicien optimise ses propres connaissances et aptitudes, notamment en participant à des activités de supervision, d'intervision et à des activités de formation continue. L'orthopédagogue clinicien tient à jour un portfolio tel que mentionné à l'article 8, alinéa 2, de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, qui démontre qu'il dispose des compétences et de l'expérience nécessaires. Ce portfolio inclut notamment les preuves de participation à des activités de supervision, d'intervision et de formation continue.
§ 2. L'orthopédagogue clinicien veille au maintien de ses compétences en participant à des activités de formation continue. Ces formations peuvent être organisées par tout organisme reconnu par les autorités compétentes, en Belgique ou à l'étranger, impliqué dans le développement des compétences relatives à la pratique de l'orthopédagogie clinique. Les formations continues portent sur l'évolution des connaissances liées au domaine de l'orthopédagogie clinique, et peuvent inclure des séminaires, des cycles de formation, ou encore des journées d'études.
L'orthopédagogue clinicien est exempté de cette obligation de formation permanente lors de sa première année d'exercice équivalent à une année d'activité professionnelle en orthopédagogie clinique à temps plein.
§ 3. L'orthopédagogue clinicien participe régulièrement à des moments d'intervision. L'objectif est de permettre à l'orthopédagogue clinicien de discuter régulièrement avec ses pairs et/ou de manière interdisciplinaire, dans un cadre fondé sur la collaboration et la confiance, de cas pratiques liés à son contexte de travail ainsi que de partager ses expériences, questionnements et pratiques.
§ 4. Au cours de sa première année d'exercice équivalent à une année d'activité professionnelle en orthopédagogie clinique à temps plein, l'orthopédagogue clinicien est supervisé dans sa pratique, individuellement ou au sein d'un groupe de maximum 5 personnes, par un ou plusieurs orthopédagogues cliniciens ou psychologues cliniciens ayant minimum cinq années d'expérience en tant qu'orthopédagogue clinicien ou psychologue clinicien. La supervision de l'orthopédagogue clinicien vise à une réflexion systématique sur sa propre pratique professionnelle à la lumière de l'expérience acquise. Elle compte un minimum de 20 heures pour une année d'activité professionnelle en orthopédagogie clinique équivalent temps plein et est organisée en présentiel et/ou en distanciel.
L'obligation de supervision ne vaut qu'à l'égard des orthopédagogues cliniciens qui ont terminé avec fruit leurs études en orthopédagogie clinique au cours de l'année académique 2026-2027 ou au cours des années académiques suivantes. "
Art. 3.Les articles 14 à 44 du même arrêté sont abrogés.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.