Article 1er.Dans le tableau « Cour de cassation », figurant à l'article 2 de l'arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, dans la colonne intitulée « Secrétaire », le chiffre « 5 » est remplacé par le chiffre « 7 ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.