Article 1er.La fréquence des élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des dentistes au sein des organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est fixée à 5 années.
Art. 2.Les mandats des représentants des organisations professionnelles représentatives des dentistes, obtenus sur base des résultats des élections de 2023, sont prolongés jusqu'à ce que les nouveaux mandats soient attribués sur la base de l'élection suivante.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.