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Lex Iterata
Texte 2026007019
15 JUILLET 2026. - Arrêté royal relatif aux formations continues des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés visées à l'article 555/9, 2° du Code judiciaire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
6-10-2026
Numéro
2026007019
Page
53124
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-15/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex