Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par véhicule : un véhicule automoteur de la police intégrée, à l'exception des bateaux et des aéronefs.
Art. 2.Un livre des normes reprenant les normes techniques et visuelles indique les matériaux, couleurs, logos, marquages, motifs et inscriptions spécifiques qui doivent être apposés sur les véhicules et le matériel de la police intégrée. Le livre des normes intègre ces éléments en vue d'une identité visuelle uniforme et contraignante pour tous les services de police et est annexé au présent arrêté.
Art. 3.Il faut entendre par " le bleu police " : le code couleur PMS 072C. Ce bleu police est utilisé en combinaison avec la couleur jaune.
Art. 4.Le chef de corps pour la police locale et le commissaire général ou le directeur général pour la police fédérale, déterminent les véhicules auxquels s'appliquent les directives graphiques spécifiques, telles que stipulées dans le livre des normes.
Les véhicules utilisés pour les missions d'intervention (101/112) doivent être équipés conformément au niveau 3 des dispositions du livre des normes.
Art. 5.Seuls les véhicules et le matériel de la police intégrée peuvent porter les normes techniques et visuelles relatives à l'identification visuelle, telles que stipulées dans le livre des normes.
Art. 6.Les véhicules de la police intégrée déjà en service doivent être mis en conformité avec les normes énoncées dans le livre des normes dans les cinq ans qui suivent la publication du présent arrêté. Les nouvelles commandes de véhicules ou matériel doivent immédiatement être conformes aux dispositions du livre des normes.
Art. 7.ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Annexe à l'arrêté royal du 10 septembre 2026 relatif à l'identification visuelle des véhicules et du matériel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-10-2026, p. 54989)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 septembre 2026 relatif à l'identification visuelle des véhicules et du matériel de la police intégrée, structurée à deux niveaux.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
B. QUINTIN