Article 1er.Une subvention de huit mille euros (8.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.60.23.3530.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est allouée au Comité d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides (Ctgb), à titre de subvention pour l'organisation de divers groupes de travail européens en 2026.
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire NL27RABO0397076053 du Ctgb, Bennekomseweg 41, 6717 LL Ede - Postbus 8030, 6710 AA Ede, Pays-Bas.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be.
Service Budget et Contrôle de la Gestion
Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles.
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.