Lex Iterata

Texte 2026006987

17 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-10-2026
Numéro
2026006987
Page
52623
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-17/04
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Stratégie de mise en oeuvre des programmes à destination des écoles visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles est reconduite pour une période d'un an à partir de l'année scolaire 2026-2027.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre chargé de la Mobilité, des Travaux publics, de la Sécurité routière et du Bien-être animal, est chargé d'exécuter le présent arrêté.