Article 1er.Le Gouvernement autorise la scission de l'Ecole d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé " Clairs Vallons " en deux écoles distinctes :
- l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé " Clairs Vallons " ;
- l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé " Clairs Vallons secondaire ".
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 03 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.L'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé " Clairs Vallons " se situe Rue Mont-Saint-Guibert, 24 à 1340 Ottignies.
Art. 3.L'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé " Clairs Vallons secondaire " se situe Rue Mont-Saint-Guibert, 24 à 1340 Ottignies.
Art. 4.Un numéro matricule est attribué à l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé " Clairs Vallons secondaire ".
Art. 5.Un emploi de directeur d'école d'enseignement secondaire spécialisé est créé.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 24 août 2026.
Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.