17 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la mesure V1 « Groove vloer ». (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-10-2026
- Numéro
- 2026006925
- Page
- 52633
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-09-17/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-2026
- Texte modifié
- 2004036442
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
