Lex Iterata

Texte 2026006910

15 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
9-10-2026
Numéro
2026006910
Page
54317
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-15/03
Entrée en vigueur / Effet
19-10-2026
Texte modifié
2007022374
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Le présent arrêté a pour objet la lutte contre la loque américaine, la loque européenne, l'acariose, le petit coléoptère des ruches (Aethinia tumida) et l'acarien Tropilaelaps spp et est d'application chez les abeilles domestiques. "

Art. 2.Les articles 6 et 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014, sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.