17 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2026 des réserves de poisson en mer
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-9-2026
- Numéro
- 2026006900
- Page
- 51388
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-09-17/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-09-2026
- Texte modifié
- 2025010011
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 14, § 2 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2026 des réserves de poisson en mer, la quantité de " 70 kg " est remplacée par la quantité " 140 kg ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 septembre 2026.
