Lex Iterata

Texte 2026006896

18 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
28-9-2026
Numéro
2026006896
Page
51774
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-18/02
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-09-2026, p. 51776)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point IV.32. est inséré, rédigé comme suit : " Traitement pharmacologique de l'amyloïdose de la transthyrétine chez des patients adultes qui présentent une polyneuropathie symptomatique de stade 1 ou de stade 2.: Fa-32. ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :

L01XL08 - LISOCABTAGENE MARALEUCEL

L01FX31 - ZOLBETUXIMAB

B01AC21 - TREPROSTINIL

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2026.