Lex Iterata

Texte 2026006882

7 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 2023 portant le règlement d'EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-9-2026
Numéro
2026006882
Page
52546
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-07/08
Entrée en vigueur / Effet
10-10-2026
Texte modifié
2023045321
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4/1 de l'arrêté royal du 19 septembre 2023 portant le règlement d'EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, inséré par l'arrêté royal du 17 juillet 2025, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le paragraphe 2, l'alinéa 1er est complété par les mots " ainsi que la période pendant laquelle il est payé en tranches mensuelles " ;

2°dans le paragraphe 2, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :

" Tant qu'aucune combinaison gagnante n'est constatée au(x) rang(s) de gain boosté(s), les Loteries Participantes peuvent, pour des motifs organisationnels ou commerciaux justifiés, modifier le montant du gain boosté ou mettre fin au tirage " Rente boostée " selon les modalités qu'elles déterminent. La Loterie Nationale en informe les joueurs par tous les moyens qu'elle juge utiles. Dès qu'il y a au moins un gagnant à ce ou ces rang(s) de gain boosté(s), les sommes affectées à ce ou ces rang(s) de gain du tirage suivant sont de nouveau celles prévues à l'article 4, 3°, sauf si les Loteries Participantes décident d'organiser un nouveau tirage " Rente boostée " conformément au présent paragraphe. " ;

3°le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit :

" § 3. Lorsqu'un tirage " Rente boostée " donne lieu à plus de 3 combinaisons gagnantes au rang de gain 1 ou à plus de 12 combinaisons gagnantes au rang de gain 2, les gagnants se partagent en parts égales un montant de gain fixe qui est payé en une fois. Ce montant de gain fixe est limité à l'équivalent de respectivement 3 montants de gain boostés au rang de gain 1 ou 12 montants de gain boostés au rang de gain 2. ".

Art. 2.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.