Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du VikingLotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux
Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 2, 6°, de l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux, les mots " et à booster le montant de gain au rang de gain 1, conformément à l'article 8, 11° " sont insérés entre les mots " rang de gain 1 commun " et les mots " , et un fonds de cagnotte local ".
Art. 2.Dans l'article 8, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 30 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 2°, le mot " gagnant " est remplacé par le mot " gagnante " et les mots " reporté au rang de gain 2 du prochain tirage " sont remplacés par les mots " transféré au Fonds Booster " ;
2°le 4° est abrogé ;
3°dans le 6°, les mots " rang de gain 2 de ce même tirage " sont remplacés par les mots " Fonds Booster " ;
4°le 7° est abrogé ;
5°le 8° est abrogé ;
6°le 10° est remplacé par ce qui suit :
" 10° le Fonds Booster présente un seuil de 6.000.000 euros. Si ce montant est dépassé, la partie qui dépasse ce montant, appelée " surplus du Fonds Booster ", est transférée au rang de gain 1 du prochain tirage et additionnée au montant à y remporter. Si le montant de gain total au rang de gain 1 pour ce tirage est plus élevé que le montant maximum de 25.000.000 euros, le surplus du Fonds Booster est maintenu dans le Fonds Booster et il est transféré au prochain tirage dont le montant de gain total au rang de gain 1 est inférieur au montant maximum. Le Fonds Booster peut alors, pour certains tirages, présenter un montant supérieur au seuil fixé " ;
7°l'article 8 est complété par le 11° rédigé comme suit :
" 11° si le montant maximum de gain au rang de gain 1 a été gagné et le solde du Fonds Booster est plus élevé que le seuil de 6.000.000 euros, le Fonds Booster est utilisé en priorité pour financer le rang de gain 1 du prochain tirage. Le solde du surplus du Fonds Booster sert à booster le montant de gain au rang de gain 1. Lorsque, pour ce tirage, le montant de gain au rang de gain 1 atteint le montant maximum, le surplus du Fonds Booster est maintenu dans le Fonds Booster et il est transféré au prochain tirage dont le montant de gain total au rang de gain 1 est inférieur au montant maximum. ".
Art. 3.Dans le même arrêté, l'article 22 dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2 rédigé comme suit :
" § 2. En cas de participation en commun et pour autant qu'elle soit suffisamment établie par écrit, la Loterie Nationale peut reconnaître plusieurs propriétaires d'un même ticket de jeu.
Sans préjudice de l'article 10, et compte tenu de l'importance des sommes à payer, la Loterie Nationale peut procéder au paiement du lot soit à l'un des membres de la participation en commun, soit au paiement réparti du lot entre les différents membres de la participation en commun, selon les modalités convenues entre eux. Le paiement est effectué conformément aux modalités prévues à l'article 18, paragraphe 2, et dans le délai visé à l'article 18, paragraphe 1er, alinéa 1er.
Lorsque le montant du lot à répartir entre les membres n'est pas divisible par leur nombre, la part revenant à chacun est arrondie à l'euro inférieur. Le solde éventuel est acquis à la Loterie Nationale. ".
Chapitre 2.- Disposition transitoire
Art. 4.Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1°VikingLotto 2022 : la loterie publique organisée sous l'empire des dispositions de l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du VikingLotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux, dans sa version en vigueur au 11 mai 2022 (ci-après " l'arrêté royal du 17 novembre 2020 ") ;
2°VikingLotto 2026 : la loterie publique organisée sous l'empire des dispositions du présent arrêté.
Le premier tirage soumis aux règles reprises dans le présent arrêté aura lieu le mercredi 7 octobre 2026.
Si le tirage du Vikinglotto 2022 organisé le mercredi 30 septembre 2026 ne désigne aucune combinaison de jeu gagnante au rang 1 et/ou au rang 2, la somme globalement attribuée respectivement au rang 1 et/ou au rang 2 est, conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 17 novembre 2020, reportée respectivement au rang 1 et/ou au rang 2 du tirage Vikinglotto 2026 du mercredi 7 octobre 2026. Si pour ce tirage, la somme globalement attribuée au rang 1 est de plus de 25.000.000 euros suite à ce report, le montant qui excède cette somme est transféré au Fonds Booster.
Les disponibilités du " Fonds Booster " et du " Fonds de réserve " visés à l'article 2, 6°, de l'arrêté royal du 17 novembre 2020, sont maintenues dans ces fonds respectifs. Ces fonds continuent à exister sous VikingLotto 2026.
Pour les participations à plusieurs tirages et les participations en mode continu, des participations relevant à la fois des règles du Vikinglotto 2022 et de celles du Vikinglotto 2026 peuvent être prises. La Loterie Nationale prend les mesures nécessaires à cet effet.
Les participations aux tirages à partir du 7 octobre 2026 ne pourront être achetées via la méthode de traitement " on-line " qu'après le tirage du mercredi 30 septembre 2026.
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2026 à partir de 19h30 à l'exception de l'article 4, qui entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.