Article 1er.Dans l'article 27/1 de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, inséré par l'arrêté royal du 16 décembre 2015, les mots " 3.400 examens par an par appareil PET agréé, majorée de 1.200 examens par an par appareil universitaire supplémentaire attribué. " sont remplacés par les 1° à 4° rédigés comme suit :
" :
1°5.400 examens par an par appareil PET agréé, majorée de 2.700 examens par an par appareil universitaire supplémentaire attribué pour l'année 2026;
2°5.700 examens par an par appareil PET agréé, majorée de 2.900 examens par an par appareil universitaire supplémentaire attribué pour l'année 2027;
3°6.000 examens par an par appareil PET agréé, majorée de 3.000 examens par an par appareil universitaire supplémentaire attribué pour l'année 2028;
4°6.400 examens par an par appareil PET agréé, majorée de 3.200 examens par an par appareil universitaire supplémentaire attribué pour l'année 2029 et les années suivantes. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2026.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.