Article 1er.En vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 aux membres du personnel de la Banque nationale de Belgique, les diverses classes constituant un degré de la hiérarchie sont déterminées de la façon suivante :
- 1er degré :
la classe de fonction 8;
- 2ème degré :
les classes de fonction 4, 5, 6 et 7;
- 3ème degré :
les classes de fonction 1, 2 et 3.
Art. 2.L'arrêté royal du 12 juin 2012 fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque nationale de Belgique est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juin 2024.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.