Lex Iterata

Texte 2026006855

7 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'une subvention dans le cadre de la subvention européenne CEF-T-2025-TAGENEA-IBA à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-9-2026
Numéro
2026006855
Page
52214
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-07/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex