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Lex Iterata
Texte 2026006788
27 AOUT 2026. - Arrêté royal relatif à la sécurité des utilisateurs des engins de déplacement motorisés. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-9-2026
Numéro
2026006788
Page
52218
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-08-27/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex