14 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant wallon
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-10-2026
- Numéro
- 2026006787
- Page
- 52924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-09-14/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le Plan général d'urgence et d'intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
En cas de mise à jour qui concerne des éléments substantiels, une nouvelle demande d'approbation est requise.
