Article 1er.Le formulaire de notification périodique des données environnementales visé à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2024 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, est introduit au moyen d'un formulaire dont le modèle figure en annexe 1re du présent arrêté.
Art. 2.Le procédé reconnu comme permettant d'assurer le rapportage des données environnementales par voie électronique est l'application " REIWa " (Registre des Emissions Industrielles Wallonnes), disponible à l'adresse https://reiwa.wallonie.be.
Art. 3.L'annexe 2 du présent arrêté liste les volets du formulaire à compléter pour chaque installation et activité visée à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2024 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-09-2026, p. 50123)
Art. N2.Annexe 2.
- Volets du formulaire à compléter en fonction des seuils et activités
| 1. Industries d'activités énergétiques | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| a) | Combustion de combustibles | Dans des installations de puissance thermique nominale totale supérieure à 20 MWth (sauf déchets dangereux ou municipaux) | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| Dans des installations de puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MWth | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | ||
| Dans des installations de puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MWth si les installations de combustion sont reliées à une méme cheminée | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | ||
| b) | Raffinage de pétrole et de gaz | * 1 | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| c) | Production de coke | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| d) | Gazéification ou liquéfaction : | ||
| 1) de charbon ; | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 2) d'autres combustibles. | Dans des installations d'unepuissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MWth | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| e) | Broyeurs à charbon | D'une capacité égale ou supérieure à une tonne par heure | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| f) | Installations pour la fabrication deproduits à base de charbon et de combustibles non fumigènes solides | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| 2. Production et transformation des métaux | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| a) | Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| b) | Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue | Avec une capacité supérieure à 2,5 tonnes par heure | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| c) | Transformation des métauxferreux : | ||
| 1) exploitation de laminoirs âchaud ; | D'une capacité supérieureâ 20 tonnes d'acier brut par heure | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 2) opérations de forgeage âl'aide de marteaux ; | Dont l`énergie de frappedépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en oeuvre est supérieure à 20 MWth | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 3) application de couches deprotection de métal en fusion. | Avec une capacité de traitementsupérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| d) | Exploitation de fonderies demétaux ferreux | D'une capacité de productionsupérieure à 20 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| e) | Transformation des métaux nonferreux : | ||
| 1) production de métaux brutsnon ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiquesou électrolytiques ; | 601980547116000* | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 2) fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux. | Avec une capacité de fusionsupérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| f) | Traitement de surface de métauxou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique | Pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m3 | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| 3. Industrie minérale | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| a) | Extraction souterraine etopérations connexes | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| b) | Extraction à ciel ouvert etexploitation en carrière | Lorsque la superficie du site où sont effectuées des opérations d'extraction est supérieure à 25 hectares | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| c) | Production de ciment, de chaux etd'oxyde de magnésium : | ||
| 1) production de clinker (ciment)dans des fours rotatifs ; | Avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 2) production de clinker (ciment)dans d'autres types de fours ; | Avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 3) production de chaux dans desfours ; | Avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 4) production d'oxyde demagnésium dans des fours. | Avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| d) | Production d'amiante oufabrication de produits à base d'amiante | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| e) | Fabrication du verre, y compris defibres de verre | Avec une capacité de fusionsupérieure à 20 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| f) | Fusion de matières minérales, ycompris production de fibres minérales | Avec une capacité de fusionsupérieure à 20 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| g) | Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grés ou de porcelaines | Avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/oudans un four avec une capacité supérieure à 4 m3 et une densité d'enfournement de plusde 300 kg/m3 par four | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| 4. Industrie chimiqueAux fins de la présente partie, la production, pour les catégories d'activités répertoriées dans cette partie, désigne la production en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique des matières ou groupes de matières énumérés aux points ci-dessous. | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| a) | Production de produits chimiquesorganiques, tels que :1) hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques);2) hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes ;3) hydrocarbures sulfurés ;4) hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou, nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates ;5) hydrocarbures phosphorés ;6) hydrocarbures halogénés ;7) dérivés organométalliques ;8) matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) ;9) caoutchoucs synthétiques ;10) colorants et pigments ;11) tensioactifs et agents de surface. | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| b) | Fabrication de produits chimiquesinorganiques, tels que :1) gaz, tels qu'ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle ;2) acides, tels qu'acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés ;3) bases, telles qu'hydroxyde, d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium ;4) sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent ;5) non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium. | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| c) | Fabrication d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| d) | Fabrication de produits phytosanitaires ou de biocides | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| e) | Fabrication de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| f) | Fabrication d'explosifs | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| 5. Gestion des déchets et traitement des eaux usées | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| a) | Elimination ou valorisation desdéchets dangereux, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :1) traitement biologique ;2) traitement physico-chimique ;3) mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux points " Elimination ou valorisation de déchets dangereux " et " Elimination ou récupération de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets " ;4) reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux points " Elimination ou valorisation de déchets dangereux " et " Elimination ou récupération de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets " ;5) récupération/ régénération des solvants ;6) recyclage/ récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques ;7) régénération d'acides ou de bases ;8) récupération des composés utilisés pour la réduction de la pollution ;9) récupération des constituants des catalyseurs ;10) régénération et autres réutilisations des huiles ;11) lagunage. | Avec une capacité supérieureâ 10 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Centres de traitement |
| b) | Elimination ou récupération dedéchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets :1) pour les déchets non dangereux ; | Avec une capacité égale ousupérieure à 2 tonnes par heure | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Centres de traitement |
| 2) pour les déchets dangereux. | Avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Centres de traitement | |
| c) | Elimination des déchets non dangereux, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes (â l'excIusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaire) :1) traitement biologique ;2) traitement physico-chimique ;3) prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la co-incinération ;4) traitement du laitier et des cendres ;5) traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants. | Avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Centres de traitement |
| d) | Valorisation, ou mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux entrainant une ou plusieurs des activités suivantes (à l'excIusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaire) :1) traitement biologique ;2) prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la co-incinération ;3) traitement du laitier et des cendres ;4) traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants. | Avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour.Lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, la capacité pour cette activité doit être supérieure à 100 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Centres de traitement |
| e) | Centres d'enfouissement technique (au sens de l'article 2 18° du Décret relatif aux déchets du 27 juin 1996), à l'exception des centres d'enfouissement technique de déchets inertes et des centres d'enfouissement technique qui ont été définitivement fermés avant le 16 juillet 2001 ou dont la phase de post-gestion, visée à l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, s'est achevée | Recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Centres de traitement |
| f) | Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas du point " Centres d'enfouissement technique... " ci-dessus, dans l'attente d'une des activités énumérées aux points " Elimination ou valorisation des déchets dangereux ", " Elimination ou récupération de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets ", " Centres d'enfouissement technique... " et " 5.a.6 ", à l'excIusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte | Avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Centres de traitement |
| g) | Stockage souterrain de déchets dangereux | Avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Centres de traitement |
| h) | Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux | Avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Centres de traitement |
| i) | Traitement des eaux urbaines résiduaires | Dans des installations de capacité égale ou supérieure à 50 000 équivalents habitants | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| j) | Traitement des eaux industriellesrésiduaires, provenant d'une ou de plusieurs des activités énumérées dans la présente annexe, dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| k) | Traitement des eaux industrielles résiduaires d'entreprises pour lesquelles les substances reprises à l'annexe II du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil, sont jugées pertinentes | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| 6. Fabrication du papier et du bois | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| a) | Fabrication, dans des installationsindustrielles, de : | ||
| 1) pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses ; | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 2) papier ou carton ; | Avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 3) un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré, panneaux de fibres ; | Avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour pour les panneaux de particules orientées ou une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour pour les panneaux d'aggloméré et les panneaux de fibres de bois | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 4) panneaux de contreplaqué. | Avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| b) | Préservation du bois et desproduits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, autre que le seul traitement contre la coloration | Avec une capacité de production supérieure à 50 m3 par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| 7. Elevage intensif et aquaculture | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| a) | Elevage intensif de volailles ou de porcs | Avec plus de 40000 emplacements pour les volailles | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| Avec plus de 2000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | ||
| Avec plus de 750 emplacements pour les truies | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | ||
| b) | Aquaculture intensive | Avec une capacité de production supérieure à 1000 tonnes de poissons et crustacés par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| 8. Produits d'origine animale ou végétale issus de l'industrie alimentaire et des boissons | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| a) | Exploitation d'abattoirs | Avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| b) | Traitement et transformation, à l'excIusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus : | ||
| 1) uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement); | Avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour (l'embaIIage n'est pas compris dans le poids final du produit) | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 2) uniquement de matières premières végétales ; | Avec une capacité de production supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour Ou à 600 tonnes par jour lorsque l'instaIIation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an (l'embaIIage n'est pas compris dans le poids final du produit) | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 3) matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés. | Avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :-> 75 si A est égal ou supérieur à 10,Ou->[300- (22,5 * A)] dans tous les autres casOù " A " est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis(l'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit) | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| c) | Traitement et transformation du lait exclusivement | La quantité de lait revue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| 9. Autres activités | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| a) | Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles | Avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| b) | Tannage des peaux | Avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| c) | Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation | Avec une capacité deconsommation de solvant organique supérieure à 150 kg par heure ou à 200 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| d) | Fabrication de carbone (charbondur) ou d'éIectrographite par combustion ou graphitisation | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| e) | Construction, peinture ou décapage de bateaux | Avec une capacité d'accueil des bateaux supérieure à 100 m de long | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| f) | Captage des flux de CO2 provenant d'instaIIations relevant de la présente annexe, en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE | * | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| g) | Blanchisseries industrielles, teintureries, salons lavoirs, services de nettoyage des vêtements, linges et autres textiles pour particuliers à l'excIusion du nettoyage à sec | Avec une capacité de lavage de linge supérieure à 500 kilogrammes par jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| h) | Imprimerie1) de journaux ; | Lorsque la quantité d'encre utilisée est supérieure à 100 litres/jour | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs |
| 2) autres imprimeries ; | Lorsque la quantité d'encre utilisée ou de produits consommés pour revêtir le support est supérieure à 10 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 3) autres activités annexes àl'imprimerie. | Lorsque la quantité de papier consommée est supérieure à 2500 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Rejets de polluants dans l'eauVolet Déchets - Producteurs | |
| 10. Installations et activités s'inscrivant dans un plan de prévention des déchets en exécution du chapitre VIII du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région, wallonne et portant modification du décret du 06 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| Volet Déchets - Producteurs | |||
| 11. Installations et/ou activités consommant2 des solvants | |||
| Activité | Seuil de capacité | Volets du formulaire | |
| a) | COV-01 Impression sur rotative offset à sécheur thermique | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| b) | COV-02 Héliogravure d'édition | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| c) | COV-03 Autres activités d'impression : | ||
| 1) COV-03.01 autres unités d'héliogravures, flexographie, impression sérigraphique ou rotative, contre collage ou vernissage | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs | |
| 2) COV-03.02 impression sérigraphique ou rotative sur textiles/cartons | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 30 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs | |
| d) | COV-04 Nettoyage de surface | Lorsque la consommation3 de solvant est supérieure à 1 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| e) | COV-05 Autres nettoyages desurface | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 2 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| 1447802636520000f) | COV-06 Revêtement et retouche des véhicules | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 0,5 tonne par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| g) | COV-07 Laquage en continu | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| h) | COV-08 Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles de papier | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| i) | COV-09 Revêtement de fils debobinage | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| j) | COV-10 Revêtement de surfaceen bois | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| k) | COV-12 Imprégnation du bois | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| l) | COV-13 Revêtement du cuir | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 10 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| m) | COV-14 Fabrication de chaussures | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| n) | COV-15 Stratification de bois et de plastique | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| o) | COV-16 Revêtement adhésif | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| p) | COV-17 Fabrication de préparations, revêtements, vernis, encres et colles | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 100 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| q) | COV-18 Conversion de caoutchouc | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| r) | COV-19 Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 10 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| s) | COV-20 Fabrication de produitspharmaceutiques | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 50 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
| t) | COV-21 Revêtement de véhicules(automobiles, cabines de camion, camionnettes, camions et autobus) neufs4 | Lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 tonnes par an | Volet CoordonnéesVolet ActivitésVolet InstallationsVolet Points de rejetVolet Indicateurs d'activitéVolet EnergieVolet Emissions de polluants dans l'airVolet Déchets - Producteurs |
1 L'astérisque indique qu'aucun seuil de capacité n'est applicable : tous les établissements exerçant l'activité décrite sont soumis à notification
2 Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation
3 Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en MOV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du Règlement (BE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à I étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
4 Lorsque les installations de revêtements de véhicules neufs présentent un seuil de consommation de solvant inférieur aux valeurs visées ci-après, les seuils de la rubrique COV-6 sont applicables.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 2026 établissant le formulaire de notification périodique de données environnementales.
Namur, le 30 juin 2026.
Le Ministre de l'Environnement,
Y.COPPIETERS