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Lex Iterata
Texte 2026006589
16 MAI 2024. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, introduisant des formations de réintégration. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-9-2026
Numéro
2026006589
Page
50492
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-16/B7
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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