Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2025, il est inséré un article 35/1 rédigé comme suit :
" Art. 35/1. § 1er. La marque d'immatriculation est radiée lorsqu'il est constaté que le numéro, réservé conformément à l'article 23 du présent arrêté, est jugé offensant, contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ou qu'il fait référence à des crimes de guerre, à des conflits armés, à la violence, ou à tout contenu raciste, sexiste, négationniste, homophobe, ou incitant à la violence, à la ségrégation raciale, à la haine ou à la discrimination, y compris lorsque des messages cachés ou des sens détournés n'avaient pas pu être identifiés lors du premier examen prévu à l'article 23.
§ 2. La décision de radiation est prise par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
La Direction Immatriculation des Véhicules contacte immédiatement la personne concernée et lui propose, à titre gratuit, l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation conforme aux dispositions du présent arrêté. Cette information est communiquée par courrier électronique. A défaut d'adresse électronique connue ou valide, elle est transmise par courrier ordinaire.
La personne concernée dispose d'un délai de trente jours calendrier à compter de l'envoi de cette communication pour faire valoir ses observations ou demander l'attribution, à titre gratuit, d'un nouveau numéro d'immatriculation conforme aux dispositions du présent arrêté.
En cas de refus, de désaccord ou d'absence de réponse dans les trente jours calendrier, la Direction Immatriculation des Véhicules procède à la radiation d'office de la marque d'immatriculation.
La décision de radiation lui est notifiée par envoi recommandé.
Dans les trente jours de la notification de la radiation, l'intéressé peut introduire un recours par envoi recommandé auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports Direction générale Transport routier et sécurité routière, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.
Ladite direction générale entend le concerné, si celui-ci en fait la demande dans sa lettre de recours.
Le ministre statue dans les trente jours de l'envoi de la lettre de recours, ou, le cas échéant, dans les trente jours de l'audition de l'intéressé.
Le recours n'est pas suspensif ".
Art. 2.Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.