3 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux chefs de sections du département. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-9-2026
- Numéro
- 2026006525
- Page
- 49722
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-09-03/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2026
- Texte modifié
- 2026003264
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
