Lex Iterata

Texte 2026006517

2 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2026 et mise à jour au 23-10-2026)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-9-2026
Numéro
2026006517
Page
49269
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-02/04
Entrée en vigueur / Effet
03-09-202618-09-2026
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2026-10-19/01, art. 13, 003; En vigueur : 02-11-2026>