2 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2026 et mise à jour au 23-10-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-9-2026
- Numéro
- 2026006517
- Page
- 49269
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-09-02/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-09-202618-09-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2026-10-19/01, art. 13, 003; En vigueur : 02-11-2026>