Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2025, est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
" Les Règles de fonctionnement 2026 du mécanisme de rémunération de capacité, jointes au présent arrêté en annexe 6, sont approuvées. ".
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 6 qui est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2026, p. 48291)
Gezien om gevoegd te worden bij Ons besluit van 5 augustus 2026 tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 mei 2021 tot goedkeuring van de werkingsregels van het capaciteitsvergoedingsmechanisme overeenkomstig artikel 7undecies, § 12, van de wet van29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt.
Gegeven te L'Ile-d'Yeu, 5 augustus 2026.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Energie,
M. BIHET
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2026, p. 48699)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative àl'organisation du marché de l'électricité
Donné à L'Ile-d'Yeu, le 5 août 2026.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Energie,
M. BIHET