24 AOUT 2026. - Décision du chef de la Division de la gestion des sols modifiant la décision du chef de la Division de la gestion des sols du 22 mars 2023 désignant un terrain situé à Lievegem comme site « Terrain privé ayant fait l'objet d'activités historiques à Lievegem (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-9-2026
- Numéro
- 2026006413
- Page
- 47649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-08-24/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-09-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
