Lex Iterata

Texte 2026006400

16 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 fixant les données que doivent transmettre les secteurs en vue d'une transparence accrue des prix et du marché agricoles et alimentaires

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-8-2026
Numéro
2026006400
Page
47480
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-16/36
Entrée en vigueur / Effet
10-09-2026
Texte modifié
2021040881
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 fixant les données que doivent transmettre les secteurs en vue d'une transparence accrue des prix et du marché agricoles et alimentaires, les mots " plus d'un million de porcs abattus " sont remplacés par les mots " abattu plus de huit cent mille porcs ".

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les mots " au moins sept mille cinq cents ovins abattus " sont remplacés par les mots " abattu au moins mille ovins ".

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les mots " au moins vingt millions d'abattages de poulets " sont remplacés par les mots " abattu au moins quinze millions de poulets de chair ".

Art. 4.A l'article 8 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

1°dans la phrase introductive, le mot " dix " est remplacé par le mot " cinq " ;

2°au point 1°, les mots " cent mille oeufs " sont remplacés par les mots " millions d'oeufs " ;

3°au point 2°, le mot " vingt " est remplacé par le mot " cinq " ;

4°au point 3°, le mot " cent " est remplacé par le mot " vingt " ;

5°au point 4°, le mot " vingt-cinq " est remplacé par le mot " cinq ".